Avis sur la protection des renseignements personnels

Vous pouvez consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de diverses façons.

• Le consentement peut être exprès, comme le consentement écrit donné sur l’un de nos formulaires de demande.
• Le consentement peut être tacite si vous avez reçu des renseignements à propos des utilisations et divulgations que nous entendons faire de vos renseignements personnels (comme lors de la remise du présent Avis) et que vous n’informez pas Placements Mackenzie, verbalement ou par écrit, que vous ne donnez pas votre consentement.
• Si vous fournissez des renseignements personnels à Placements Mackenzie afin d’obtenir des produits ou services de notre part, vous êtes réputé(e) avoir consenti à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins de la fourniture de ces produits et services.
• Si vous avez déjà des produits et services avec nous et que vous désirez y apporter des modifications, le consentement que vous nous avez donné au moment de l’achat des produits et services initiaux demeure en vigueur.
• Nous pouvons faire appel à un tiers pour obtenir votre consentement.
• Votre consentement peut être fourni par votre représentant(e) autorisé(e), comme un(e) tuteur(trice) légal(e) ou un(e) mandataire.

Si vous souscrivez des produits ou services de Placements Mackenzie par l’intermédiaire d’un courtier, vous êtes réputé(e) avoir consenti à ce que celui-ci nous communique vos renseignements personnels aux fins de l’obtention de ces produits et services. Le terme « courtier » désigne toute personne physique ou entité habilitée (ou qui affirme être habilitée) à agir dans le cadre de vos placements en tant que votre conseiller ou conseillère en placement ou courtier, ou de la part de votre conseiller ou conseillère en placements ou courtier. 

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels à votre sujet et, s’il y a lieu, au sujet de votre conjoint(e) ou de vos bénéficiaires, aux fins suivantes :

• vérifier votre identité;
• se conformer aux exigences légales et réglementaires et aux exigences liées au traitement et à la sécurité;
• prévenir les erreurs et les fraudes;
• assurer un service continu;
• vous offrir des produits et des services répondant à vos besoins; et
• communiquer avec vous au sujet des produits et des services.

Nous pouvons enregistrer vos appels téléphoniques avec nos représentant(e)s et surveiller les appels en direct ou enregistrés à des fins de formation et d’assurance de la qualité ainsi que pour confirmer nos discussions avec vous.

Utilisation de votre numéro d’assurance sociale (NAS)

La loi nous oblige à citer votre numéro d’assurance sociale lorsque nous présentons des déclarations fiscales à l’Agence du revenu du Canada, et nous pouvons être autorisés à le communiquer à des tiers chargés d’établir de telles déclarations fiscales. Nous pouvons également utiliser votre NAS comme identificateur pour des raisons telles que le regroupement de vos avoirs pour réduire les frais liés à votre compte et éviter une double facturation, ou pour que vos envois soient regroupés dans une seule enveloppe et éviter l’envoi de duplicata. Nous pouvons également communiquer votre NAS à des tiers, notamment votre courtier, votre promoteur de régime collectif ou des fournisseurs de services externes, à la condition que ce soit à des fins énoncées dans le présent Avis. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de votre NAS, veuillez communiquer avec nous.

Utilisation des renseignements personnels recueillis lors de votre utilisation de notre site Web

Nous utilisons des témoins, des pixels et d'autres technologies similaires pour recueillir des informations sur votre activité sur nos sites Web afin d’améliorer votre expérience d’utilisation et d’assurer la sécurité et l’intégrité de nos sites Web. En continuant de parcourir notre site, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins, des pixels et d'autres technologies similaires. Pour plus de renseignements ou pour établir vos préférences, veuillez prendre connaissance de notre Politique relative aux témoins.

Lors de votre inscription à AccèsClient, vous nous fournissez des renseignements personnels additionnels et votre inscription à AccèsClient constitue votre consentement à ce que de tels renseignements soient recueillis, conservés, utilisés et divulgués par Placements Mackenzie de la façon et aux fins énoncées dans les conditions d’utilisation d’AccèsClient. Pour plus de renseignements, veuillez lire les Conditions d’utilisation d’AccèsClient.

La façon dont nous recueillons vos renseignements personnels dépend de la façon dont vous faites affaire avec nous. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de demande ou d’autres formulaires ou lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou en ligne.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès de diverses sources, notamment :

• des courtiers, institutions financières, agents autorisés, intermédiaires et tiers avec qui vous faites affaire;
• des organismes gouvernementaux; ou
• votre conjoint(e) ou un(e) autre investisseur ou investisseuse de Placements Mackenzie, par exemple lorsque cette personne vous nomme bénéficiaire d’un régime enregistré.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels automatiquement lorsque vous visitez notre site Web (veuillez lire notre Politique relative aux témoins).

Les renseignements personnels recueillis auprès d’une de ces sources peuvent être utilisés ou communiqués conformément aux modalités du présent Avis.

Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous faites affaire avec nous et des produits et services que vous demandez. Nous avons regroupé en catégories les renseignements personnels que nous recueillons et avons fourni des exemples de chaque catégorie. Nous ne recueillons pas, pour chaque personne, des renseignements dans toutes les catégories ou tous les types de renseignements personnels énumérés; nous recueillons seulement les renseignements personnels nécessaires à l’égard des produits et services que vous demandez.

Vérification de l’identité et coordonnées

• Nom complet
• Adresse courriel
• Adresse du domicile et adresse postale
• Numéro(s) de téléphone
• Langue d’usage
• Date de naissance
• Genre
• Citoyenneté et/ou résidence
• Pièces d’identité émises par le gouvernement (numéro de passeport, numéro de permis de conduire, etc.)
• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Numéro d’identification fiscale (NIF) 

Renseignements d’authentification

• Mots de passe d’AccèsClient
• Réponses à des questions d’authentification et de sécurité

Renseignements financiers 

• Renseignements bancaires
• Information au sujet de votre conjoint(e) et/ou de vos bénéficiaires

Lorsque nous agissons à titre de courtier sur le marché dispensé :

• Renseignements sur votre emploi et votre source de revenus
• Valeur nette
• Détails sur le compte et états financiers (y compris les numéros de compte, les soldes, les dépôts et les opérations)
• Profil de placement et tolérance au risque
• Renseignements sur le mode de vie, les dépenses et les charges

Renseignements numériques 

• Renseignements recueillis par les témoins lorsque vous visitez notre site Web
• Préférences en matière de navigation
• Adresse IP
• Identificateurs des appareils
• Renseignements relatifs à votre appareil, système d’exploitation ou navigateur

Communications

• Mode de communication à privilégier
• Enregistrements audio des appels téléphoniques passés à notre Centre de service
• Enregistrements des détails de vos communications et de votre correspondance avec nous 

Placements Mackenzie peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers aux fins indiquées dans l’Avis.

Fournisseurs de produits et de services

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de produits et de services. Par exemple, nous pouvons recourir à des fournisseurs pour les services suivants :

• préparation et envoi par la poste des documents relatifs aux comptes;
• infonuagique, hébergement Web et traitement des données;
• imagerie documentaire et/ou archivage de documents.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à un fournisseur de produits ou de services, nous veillons à ce qu’il lui soit interdit, par contrat, d’utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles nous avons fait appel à ce fournisseur. Nous ne transmettons les renseignements personnels que par des canaux sécurisés et nous imposons des obligations à nos fournisseurs en matière de protection de ces renseignements. Nous pouvons recourir à des fournisseurs de services situés n’importe où au Canada. Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et, dans ce cas, les renseignements personnels pourraient être divulgués conformément aux lois du territoire de compétence où le fournisseur est situé, et notamment divulgués au gouvernement du territoire et à ses organismes.

Votre conseiller financier ou conseillère financière et/ou son courtier

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à votre conseillère financière ou conseiller financier et à son courtier parce qu’ils sont autorisés à nous donner des directives et à communiquer avec nous en votre nom à propos des placements qu’ils administrent. Si vous faites affaire avec un courtier à escompte, vos renseignements personnels sont communiqués à celui-ci et à son personnel.

Autres institutions financières

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux fins énoncées dans l’Avis à d’autres institutions financières, comme des banques, d’autres courtiers en placement et d’autres sociétés de gestion de fonds communs avec qui vous faites ou avez fait affaire. Nous prenons des mesures pour vérifier que ces entités ont le droit de recevoir cette information.

Tribunaux, organismes d’application de la loi, organismes d’autoréglementation et organismes gouvernementaux

Placements Mackenzie peut communiquer vos renseignements personnels à des organismes gouvernementaux, tribunaux ou organismes d’application de la loi si la loi l’y oblige afin de se conformer à des exigences juridiques et à des exigences en matière de sécurité et de réglementation, y compris, mais non exclusivement, à : 

• l’Agence du revenu du Canada, aux fins de déclaration de l’impôt;
• un organisme d’autoréglementation ou autre organisme autorisé, aux fins d’une enquête;
• un organisme d’application de la loi en réponse à des mandats valides ou à des ordonnances d’un tribunal; ou
• d’autres organismes gouvernementaux.

Titulaires d’un compte conjoint et représentant(e)s

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux titulaires d’un compte conjoint si ces renseignements ont été recueillis aux fins de l’établissement ou de l’usage du compte conjoint. Tous les cotitulaires doivent avoir consenti à une telle divulgation des renseignements personnels.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à un(e) représentant(e) autorisé(e) à demander vos renseignements personnels, comme un(e) tuteur(trice) légal(e), un(e) mandataire ou un(e) avocat(e).

Les sociétés membres de notre groupe et nos filiales

Placements Mackenzie est une filiale de la Société financière IGM Inc. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux sociétés membres de notre groupe et à nos filiales lorsqu’elles fournissent des services opérationnels, administratifs et de soutien à l’aide de ressources commerciales partagées ou pour notre compte, aux fins de l’administration de vos comptes Placements Mackenzie.

L’accès à vos renseignements est restreint au personnel et aux sous-traitants autorisés de Placements Mackenzie qui, aux fins énoncées dans le présent Avis, ont besoin d’accéder à ces renseignements pour accomplir leurs tâches. Les membres de notre personnel s’engagent chaque année à protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions, et doivent suivre régulièrement de la formation sur la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.

Nous avons mis en place des politiques sur la conservation de l'information et sur les périodes de conservation  de l’information de sorte que nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans le présent Avis, et pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires. Nous sommes assujettis à des lois et règlements, notamment sur les valeurs mobilières, la fiscalité et le blanchiment d’argent, et à d’autres lois, qui nous imposent de retenir certains renseignements à propos des investisseuses et investisseurs actuels et antérieurs pendant diverses périodes minimales de conservation. 

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par Placements Mackenzie en tout temps, si un avis raisonnable est donné, sous réserve de restrictions contractuelles et juridiques. La décision de retirer votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous offrir les produits et services dont vous profitez ou que vous aimeriez recevoir. Si vous retirez votre consentement, vos renseignements personnels seront conservés conformément aux périodes de conservation applicables. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la rubrique « Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés par Placements Mackenzie? »

Si vous désirez vous opposer à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, ou vous renseigner sur les conséquences qu’aurait une telle opposition, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels par l’un des moyens indiqués à la fin du présent Avis. 

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mécanismes de sécurité qui tiennent compte du degré de confidentialité de l’information. Ces mécanismes assurent la protection contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication, la copie ou la modification des renseignements personnels, peu importe sous quelle forme ils sont conservés.

Nous utilisons diverses méthodes pour protéger vos renseignements personnels, notamment : 

• des mesures physiques, comme la sécurisation de nos locaux et le verrouillage des classeurs;
• des mesures technologiques, comme le cryptage, le contrôle de l’accès, des pratiques exemplaires en matière de mots de passe, des outils de prévention de la perte de données et des protocoles de sécurité des courriels;
• des mesures organisationnelles, comme la formation annuelle sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données, et des processus de gestion des fournisseurs.

Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens ainsi qu’à l’extérieur du Canada. 

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander à consulter vos renseignements personnels en notre possession et de recevoir de l’information à propos de la manière dont nous avons recueilli, utilisé et communiqué vos renseignements personnels. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de vous fournir ou de fournir à une autre personne, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Ces droits sont assujettis à des restrictions contractuelles et juridiques. Si vous désirez présenter une telle demande, veuillez écrire au (à la) chef(fe) de la protection des renseignements personnels, de la manière indiquée ci-dessous. Cette demande doit être aussi précise que possible et contenir des renseignements nous permettant de vérifier votre identité et de communiquer avec vous (votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou l’adresse de votre domicile). Pour des raisons de sécurité, nous pouvons prendre des mesures additionnelles pour valider votre identité avant de partager vos renseignements personnels. 

Par la poste
Placements Mackenzie
Chef de la protection des renseignements personnels
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3K1
Canada

Par courriel
privacy@mackenzieinvestments.com

Droit de correction

Vous avez également le droit de faire corriger et mettre à jour tout renseignement personnel inexact ou incomplet figurant à votre dossier. Pour faire corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec votre conseillère ou votre conseiller, ou avec le service Relations avec la clientèle.

Relations avec la clientèle
1-800-387-0615
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h (HE)

Écrivez-nous
Placements Mackenzie
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3K1
Canada

Télécopieur
1-866-766-6623

Si vous n’êtes pas en mesure de corriger vos renseignements personnels et croyez qu’ils pourraient encore être inexacts ou incomplets, veuillez envoyer une demande écrite par courriel au (à la) chef de la protection des renseignements personnels, à l’adresse privacy@mackenzieinvestments.com. 

Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Étape 1. Vous pouvez obtenir une réponse à votre question ou préoccupation en communiquant avec l’équipe Relations avec la clientèle :
  1-800-387-0615
  service@mackenzieinvestments.com
  Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h (HE)
  
  
• Étape 2. Si votre question ou votre préoccupation n’a pas été résolue à l’issue de notre conversation, vous pouvez communiquer avec le ou la chef(fe) de la protection des renseignements personnels : 
  Courriel : privacy@mackenzieinvestments.com
  Télécopieur : 416-922-7062
  Adresse postale : Chef de la protection des renseignements personnels, Placements Mackenzie, 180, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3K1
  
  
• Étape 3 : Si votre préoccupation n’a toujours pas été résolue après que vous avez communiqué avec le ou la chef(fe) de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée de votre province si vous êtes résident(e) du Québec, de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique, comme suit :
  
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 
    www.priv.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec 
    www.cai.gouv.qc.ca
  • Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta 
    www.oipc.ab.ca
  • Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia 
    www.oipc.bc.ca

Si vous présentez une plainte ou un signalement exigeant une enquête et avez demandé que la plainte soit anonyme, nous ferons tout notre possible pour préserver votre identité, sous réserve de toute loi applicable, en tenant compte du besoin de mener une enquête. S’il nous est impossible de préserver votre anonymat pour effectuer l’enquête, nous vous en aviserons.  

Nous pouvons modifier de temps à autre notre Avis sur la protection des renseignements personnels en fonction des changements apportés à notre façon de traiter vos renseignements personnels. Dans ce cas, nous publierons sur notre site Web la version révisée de l’Avis de protection des renseignements personnels avec la date d’effet des modifications. Nous pouvons également vous informer de tout changement en publiant sur notre site Web une bannière indiquant que des modifications ont été apportées à l’Avis de protection des renseignements personnels.